Conditions générales de vente
COGINKO est une société à actions simplifiée de droit français enregistrée auprès du RCS de Nantes B 914 596 812 . Les présents Termes et Conditions s'appliquent à toute transaction avec COGINKO. Le client doit prendre connaissance desdits Termes et Conditions avant de conclure une transaction avec COGINKO. Pour toute question, contacter COGINKO à l'adresse indiquée ci- dessous. COGINKO peut apporter des modifications aux présents Termes et Conditions sur son site Web à tout moment.
Site Web - utilisation
La conclusion d'une transaction suppose la transmission des présents Termes et Conditions et leur acceptation par le client lors de la validation du paiement de la commande.
Le contenu et les images du site Web sont soumis au droit d'auteur et la reproduction sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle, COGINKO se réserve le droit de facturer l'utilisation de ses images sans préavis et agrément préalable.
Le client/utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web, sans autorisation écrite de COGINKO .
Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins licites et d'une manière licite. Dans les limites de la loi applicable, le client/utilisateur utilisera le site Web à ses propres risques, COGINKO décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par son utilisation.
Les informations contenues sur le site Web COGINKO ont été produites avec le plus grand soin et attention. Cependant, il est possible que ces informations soient incomplètes, incorrectes ou ne soient pas à jour. L'utilisation de l'une des informations contenues sur le site Web ou des informations produit associées est sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les images contenues dans ce site sont à des fins exclusives de marketing et de vente et ne doivent pas être reproduites ou utilisées en dehors du site Web. Les changements de prix des biens, conditions et / ou services sont expressément réservés. COGINKO décline toute responsabilité quant à l'utilisation de sites tiers auxquels il pourrait être fait référence et de leurs informations.
Autorisation d'achat
L'utilisateur est tenu d'avoir le pouvoir et la capacité d'acheter et de conclure une transaction avec COGINKO. Si un achat est effectué pour le compte d'un tiers, l'utilisateur doit garantir le paiement et devient responsable du coût des achats auxquels il a souscrit. L'utilisateur doit s'assurer que les informations qu'il a fournies sont exactes et fidèles. Par la passation de commande, l’utilisateur accepte de ne pas usurper l'identité d'une personne ou entité, d'utiliser un faux nom ou un nom qu' il n’est pas autorisé à utiliser. Tous les cas de fraude seront signalés aux autorités compétentes. L'utilisateur ne doit donner accès à son compte à aucune autre personne.
Indemnité
Le client/utilisateur s’engage à indemniser intégralement COGINKO et ses administrateurs pour toute réclamation au titre de sa responsabilité, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris les frais juridiques, résultants de toute violation des Termes et Conditions ou de toute autre responsabilité découlant de l’utilisation du site Web ou de l'utilisation par toute autre personne dont il est responsable et accédant au site Web à l'aide des informations du client/utilisateur en question.
Produits
COGINKO se réserve le droit de contrôler tous les articles et produits vendus sur son site Web sans préavis et ne pourra être tenu pour responsable envers les utilisateurs/clients ou tout tiers pour toute modification ou retrait d'un produit du site Web. De même, en dehors de toute commande, COGINKO se réserve le droit de modifier les informations sur les produits y compris les prix, sans notification préalable.
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à la politique de Retour de COGINKO.
COGINKO s’efforce d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent à la boutique. COGINKO ne peut pas garantir que l'affichage d'une couleur quelconque sur l’écran d'ordinateur de l’utilisateur sera exact.
COGINKO se réserve le droit, mais sans obligation, de limiter la vente de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé discrétionnairement au cas par cas. COGINKO se réserve le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services offerts. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, discrétionnairement. COGINKO se réserve le droit d'interrompre tout produit à tout moment.
Les prix des produits présentés sur le site Web sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ainsi que le contenu du site Web.
La responsabilité de COGINKO ne pourra être retenue envers tout utilisateur/client ou envers un tiers, de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Spécification de produit
Chaque produit acheté est vendu sous réserve de ses spécifications de produit. Tous les efforts sont faits pour s'assurer que chaque mesure et information spécifiques soient aussi précises que possible et basées sur les normes reconnues de l'industrie en matière de conformité et de tolérance. COGINKO décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenu sur le produit fourni au-delà du coût de remplacement du produit défectueux/non conforme .
Compatibilité des produits
Le client est responsable de tester la compatibilité des produits remplis avec le produit sélectionné acheté. COGINKO décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par le client en choisissant des emballages ou des contenants incompatibles selon ses produits ou ses besoins.
Garantie produit
Dans les limites prévues par la loi applicable, COGINKO décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant les produits excepté en ce qui concerne la conformité par rapport à la commande et en vertu des vices cachés. Si un produit s'avérait avoir été défectueux dès sa fabrication, la responsabilité de COGINKO s'étend uniquement au coût de remplacement du produit défectueux.
Ordres
Toutes les commandes sont soumises à acceptation conformément à la disponibilité des produits et aux conditions de paiement. Si l'article acheté n'est pas en stock, le client sera contacté par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité :
- d'annuler sa commande et de recevoir un remboursement sous 30 jours maximum,
- ou la possibilité d'attendre que l'article revienne en stock
- ou d'accepter un produit alternatif.
Refus de transaction
COGINKO se réserve le droit de refuser de traiter toute commande ainsi que le droit de créditer une transaction et d'annuler la commande à n'importe quelle étape du processus avant la livraison à sa seule discrétion.
Confirmation de prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA aux taux en vigueur.
Le coût total d’une commande est le prix des produits commandés incluant les frais de port et d'emballage. Le client recevra un email de confirmation une fois la commande finalisée.
Toute commande implique paiement. Ces commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client y compris dans le cas d’un remboursement.
Les paiements doivent être traités avant l'expédition des commandes et s’effectuent via carte bancaire. Sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard et American Express. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Le client garantit à COGINKO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour la commande.
La commande n’étant validée que si le produit est disponible, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise COGINKO à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site du partenaire de paiement Paypal, le numéro à quinze ou seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
COGINKO ne conserve aucune information sur les détails des cartes de crédit / débit dans ses dossiers.
La société reçoit la confirmation du paiement du client directement par ses processeurs de paiement externes sécurisés PayPal.
Droit applicable – juridictions compétentes
Ces Termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux dispositions de la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions françaises.
En cas de différend, une procédure de réclamation amiable doit être initiée au préalable par le client/utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception à COGINKO aux coordonnées ci-dessous mentionnées.
Les parties s’engagent à résoudre le différend sur une période de 2 mois maximum.
Passé ce délai, en accord avec les articles L611-1 à L611-4 du Code de la consommation, le client/utilisateur peut présenter le différend devant un médiateur de la consommation dans les conditions énoncées au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Limitation de responsabilité
COGINKO ne peut être tenu pour responsable contractuellement, civilement, sans limitation, y compris par négligence, ou autres théorie de droit autres que les déclarations frauduleuses ou faute intentionnelle, que ce soit en dehors ou en relation avec les Termes et Conditions, pour toute perte économique y compris sans limitation la perte de revenus , bénéfices, contrats, affaires, économies, chance, de gains espérés; ou toute perte de de réputation; ou toute perte spéciale ou indirecte, que ces pertes soient ou non envisagées par le client/utilisateur à la date de conclusion de la transaction, subies ou encourues par le client/utilisateur.
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle et de dommages corporels la responsabilité de COGINKO est limitée, toute cause confondue, à 100% du montant de la commande à l’origine de la responsabilité de COGINKO.
Divisibilité
Si une partie des Termes et Conditions est jugée illégale nulle ou inapplicable alors cette disposition sera réputée être dissociable des Termes et Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de l'une quelconque des autres dispositions des Termes et Conditions.
Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles du client/utilisateur enregistrées lors de la création de compte et de la passation de commande est sujet au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son application telle que détaillé dans notre Politique de protection des données.
Frais de port et de manutention
Les clients peuvent contacter COGINKO pour discuter des exigences de livraison spécifiques et des commandes à court terme et tous les efforts seront faits pour s'adapter aux circonstances individuelles et uniques. Cependant, COGINKO ne peut être tenu responsable des frais ou dommages résultant de tout manquement au respect des conditions de livraison convenues si ces mesures particulières sont prises en charge par le client.
Politique de retour – Droit de rétractation
Le client doit toujours vérifier ses achats à la réception pour dresser constat de tout dommage ou non-conformité et ce, dans les 3 jours suivant la livraison. Les réclamations pour dommages pendant le transport obligent le client à conserver tous les emballages pour inspection. Les présentes instructions sont impératives pour permettre à COGINKO de traiter les réclamations.
Tout problème signalé après 3 jours à compter de la livraison est à la discrétion de COGINKO . Le client doit indiquer les détails de sa commande dans toute correspondance. La preuve de livraison est fournie par les partenaires de livraison de COGINKO lors de la remise des marchandises, une preuve suffisante pour établir que les marchandises ont été expédiées et reçues.
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion de la vente et de retourner la marchandise pour un remboursement complet dans les délais prévus par la loi, hors frais de livraison. Pour ce faire, COGINKO doit être contacté aux coordonnées ci-dessous pour transmission des détails de la commande. En vertu de l’article L221-28 du même code, toute commande spécifique ayant fait l’objet d’adaptation particulière n’ouvre pas droit à rétractation.
Voir les conditions « Politique de remboursement » pour plus de détails sur la procédure de rétractation.
Le client reste responsable du coût et du risque de perte ou de dommage lors du retour des marchandises, et il est recommandé de souscrire une assurance postale suffisante pour couvrir leur valeur. Les articles ne sont acceptés qu'à leur réception.
Cette politique d'annulation n'affecte pas les droits du client lorsque COGINKO est en faute si les marchandises sont défectueuses ou non conformes. Toute marchandise retournée doit être en état de vente et emballée en bon état et dans son emballage d'origine.
Les présents Termes et Conditions doivent être lus conjointement avec la Politique de protection des données, notre Politique de remboursement , les informations d'expédition et livraison, de retour.
Pour toute question ou demande de contact et pour toute réclamation, COGINKO peut être contacté à contact@coginko.com.