Politique de protection des données personnelles
Préambule
Le présent site Web est mis à disposition des clients/utilisateurs dans le cadre de l’exercice d’une activité de vente de produits à distance ou e-commerce par la société COGINKO.
Toute collecte d’informations à caractère personnel lors de l’utilisation du site Web répond au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD).
Cela n’exclut en rien l'utilisation et l'exploitation du site Web sous la seule responsabilité du client/utilisateur en accord avec les lois et règlements français.
La consultation du site Web ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que le client/utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc).
Collection des données
Dans le cadre de l'utilisation du site Web et de l’activité de la société COGINKO, les données à caractère personnel peuvent être traitées par COGINKO (état civil, adresse, données d’identification personnelles entre autres).
Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de l’activité de la société COGINKO dans sa gestion des clients concernant:
- les contrats ;
- les commandes ;
- les livraisons ;
- les factures ;
- la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
- un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
- la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
Sauf consentement des personnes concernées recueilli, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles telles que l’origine ethnique, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, orientation sexuelle ou santé des personnes.
- L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
- La gestion des impayés et du contentieux à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Durée de collection et droits de suppression
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que la loi le prescrit et/ou jusqu’à la radiation du client/utilisateur du registre client de COGINKO par tout autre procédé légalement valable sauf si :
- le client/utilisateur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire
Obligations de sécurité
Durant la période de conservation des données personnelles, tout moyen est assuré pour permettre la confidentialité et la sécurité desdites données pour empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès aux données personnelles est strictement limité à un usage interne à COGINKO. En dehors des cas énoncés au paragraphe « Collection des données », COGINKO s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner quelconque accès à des tiers, les données des clients/utilisateurs sans leur consentement préalable.
Les seules exceptions à cela peuvent être une obligation légale de divulgation par production d’une décision de justice, pour la lutte contre la fraude ou l’abus ainsi que l’exercice des droits de la défense et sur autorisation du juge, ou tout autre cas prescrit par la loi ou autorité officiellement habilitée à procéder en ce sens.
Droit de retrait
En accord avec les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), le client/utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le client/utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.
Ce droit peut-être exercé en contactant COGINKO et sur présentation d’une pièce d’identité valide:
Par e-mail : contact@coginko.com
Par courrier:
COGINKO
17 RUE DE LA HEE
44120 VERTOU
France
Conservation des cookies
Les cookies peuvent être utilisés par COGINKO qu’en cas de visite effective du site Web ou sur consentement du client/utilisateur pour notamment établir des statistiques, améliorer son service client, optimiser son site Web et plus globalement, pour l’amélioration de son activité.
Un cookie ne peut avoir une durée de vie supérieure à 13 mois. Aucune prolongation de la durée desdits cookies ne peut être effectuée sur nouvelle visite du site Web. Un consentement du client/utilisateur doit être requis à chaque visite passé le délai de 13 mois.
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client/utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).